# ActuElles - Violences sexistes et sexuelles : la loi intégrale peut-elle changer la donne en France ?

> La proposition de "loi intégrale" a été votée en commission parlementaire et les débats sur le texte vont commencer le 1er octobre dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.

- Published: 2026-09-25T14:02:00.927Z
- Updated: 2026-09-25T14:02:00.927Z
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- Topics: Politics
- Involves: le gouvernement, les débats sur le texte, un rapport de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise)

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- 2026-09-25T14:02:00.927Z - France 24 French: [ActuElles - Violences sexistes et sexuelles : la loi intégrale peut-elle changer la donne en France ?](https://www.france24.com/fr/%C3%A9missions/actuelles/20260925-violences-sexistes-et-sexuelles-la-loi-int%C3%A9grale-peut-elle-changer-la-donne-en-france)

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